Conditions générales d’utilisation des bons cadeaux La Tivollière
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre La Tivollière et toute personne souhaitant utiliser les services proposés depuis le Site pour l’achat et l’utilisation de Bons Cadeaux. Toute utilisation du service de Bons Cadeaux proposée via notre site emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Le fait pour le Client et le Bénéficiaire de commander, d’acheter et d’utiliser un Bon Cadeau emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par le Client et le Bénéficiaire, qui renoncent, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.
Les dispositions des présentes CGU peuvent être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). Les présentes CGU sont consultables en permanence sur le Site à cette adresse : https://www.lativolliere.com/conditions-generales-de-vente-bons-cadeaux/.
Article 1 – Définitions
Site : désigne le site interne accessible à l’adresse url suivante : https://www.lativolliere.com
Bon Cadeau : désigne les bons cadeaux La Tivollière correspondant à des menus pour 2 personne avec ou sans boisson, tels qu’ils sont décrits sur la page dédiée du Site.
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise le service d’achat de bons cadeaux depuis le Site.
Bénéficiaire : désigne le bénéficiaire du bon cadeau acheté par le Client.
Client : désigne toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site.
Société : désigne la Société La Tivollière telle que référencée dans les mentions légales présente à cette adresse : https://www.lativolliere.com/mentions-legales
Article 2 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site demeurent à sa charge. De même, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur.
La Société s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de la Société, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes…, l’accès au Site pourra être interrompu sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée.
De même, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ainsi qu’aux dommages subis par le Client du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
Article 3 – Commandes, conditions de paiement et réception des bons cadeaux
Le Client a accès au service suivant proposé par la Société : Commande et achat de Bons Cadeaux selon une sélection d’offres déclinées par prix et nombre de services ou composition du menu.
La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le Site https://www.lativolliere.com.
Les Bons cadeaux sont nominatifs.
Après avoir choisi le type de menu, le Client renseigne les informations du Bénéficiaire, y ajoute un message personnalisé s’il le souhaite. Le Client valide la commande en mentionnant ses détails de facturation, puis il est dirigé vers le site de paiement sécurisé.
Seules les informations personnelles strictement nécessaires au traitement et à l’enregistrement de la commande sont demandées.
La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie notamment de l’adresse e-mail ou de l’adresse de correspondance renseignée par le Client pour l’envoi du Bon Cadeau.
L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la commande par la Société. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de sa commande.
Après validation du paiement, un avis de confirmation est envoyé au Client par la Société à son adresse e-mail. Cet avis de confirmation récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande et le montant facturé.
Aucun e-mail n’est adressé directement au bénéficiaire.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande par la Société vaillent preuve de la transaction et de sa date.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : carte bleue, Visa, Mastercard. Le Site utilise un système de paiement sécurisé. Il dispose du procédé de cryptage des flux de données échangés entre les serveurs d’hébergement et de la banque qui repose sur l’authentification de la Société et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le procédé de cryptage respecte les différentes réglementations bancaires. Aucun stockage de données confidentielles de paiement n’est effectué par la Société.
Article 4 – Conditions d’utilisation des Bons Cadeaux
Chaque Bon Cadeau doit être annoncé lors de la réservation de la table par le Bénéficiaire. La réservation s’effectue uniquement par téléphone, e-mail.
Les Bons Cadeaux sont utilisables exclusivement dans le Restaurant La Tivollière.
Les Bons Cadeaux s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur d’achat en euros TTC et pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ». Les Bons Cadeaux ne peuvent pas donner lieu à contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être ni revendus, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
Les Bons Cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ou le Bénéficiaire ne pourra pas faire opposition auprès de la Société en cas de perte ou de vol d’un Bon Cadeau et sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons Cadeaux.
L’utilisation du Bon Cadeau par son Bénéficiaire est soumise à la présentation du Bon Cadeau reçu.
Article 5 – Durée de validité des Bons Cadeaux
Les Bons Cadeaux sont valables 12 mois à compter de leurs dates d’émission. Passée la date de validité, les Bons Cadeaux ne peuvent plus être utilisés. Le Client reconnait qu’un Bon Cadeau expiré ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception de l’avis de confirmation de l’achat du Bon cadeau.
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans ce délai, informer la Société de sa décision de se rétracter, par courrier adressé au siège social de la Société (Service Clients) ou par e-mail à l’adresse suivante contact@lativolliere.com.
Dans ce dernier cas, la Société enverra un accusé de réception par e-mail. Après vérification de la non-utilisation du Bon Cadeau par le Client ou le Bénéficiaire, le Bon ne pourra plus être présenté. Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra pas être mise en œuvre pour tout Bon Cadeau déjà utilisé, en tout ou en partie.
Si le droit de rétractation est exercé par le Client et après vérification de sa non-utilisation, la Société s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter.
Article 7 – Informations et réclamations
Pour toute information, contestation ou réclamation concernant la vente du Bon Cadeau et/ou son utilisation, le Client est invité à contacter le restaurant La Tivollière à l’adresse électronique suivante : contact@lativolliere.com ou par téléphone : +33 (4) 76 38 21 17 (prix d’un appel local) ou par courrier à l’adresse suivante : Restaurant La Tivollière, château du Mollard, 50 rue Georges DORLY, 38160 Saint Marcellin.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels la Société ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, la Société possède les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du Site en ce compris les photographies, images, textes, les graphismes, logiciels, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site.
L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé uniquement, non collectif et non exclusif.
Ainsi, la reproduction de tous éléments publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné pénalement en France.
Article 9 – Collecte des données personnelles
Le Client est invité à consulter la page dédiée : Politique de confidentialité, destinée à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site.
Article 10 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 11 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un courrier à cette adresse postale : Restaurant La Tivollière, château du Mollard, 50 rue Georges DORLY, 38160 Saint Marcellin ou par mail à contact@lativolliere.com.